Dispositifs de sécurité et licences requise pour les drones de catégories C D et E.
- Capteur barométrique : permet de connaître son altitude de vol en temps réel.
- Dispositif de limitation d’altitude barométrique : permet de ne pas dépasser l’altitude fixée par le scénario de vol (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
- Dispositif «failcrash» : permet de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol ou lorsque nécessaire. (ce dispositif doit fonctionner en cas de perte de la liaison radio).
- Dispositif de protection lors de crash : pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg limitant l’impact à 69 kjoules. (ce dispositif doit pouvoir se déclencher automatiquement en cas de procédure d’atterrissage d’urgence (failcrash), ou sur décision du télépilote, comme un parachute.
- Dispositifs de navigation : les drones doivent être équipés de télémétrie qui permette au télépilote de connaitre le positionnement de l’aéronef, une boite noire (LOG) qui va permettre d'enregistrer tous les paramètres de vol des 20 dernières minutes (pour les scénarios S2 et S4), et permettre de visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé (pour le scénario S4) grâce à une caméra frontale.
Les obligations administratives
Il exigé avant toute opération et dans tous les scénarios de vol :
- L’obtention d’une licence de pilote (partie théorique seulement): Pilote privé (PPL) pilote planeur ou ULM.
- Le dépôt et la mise à jour d’un manuel d’activité particulière (MAP).
- Une Déclaration de Niveau de compétence du télépilote établie par l’exploitant.
- Une Déclaration de conformité de l’aéronef (s’il s’agit d’un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui-ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée).
- La démonstration du bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants).
Remarque: les opérateurs utilisant des ballons captifs (catégorie C), sont dispensés de la détention de la licence de pilote. Les points concernant les éléments de sécurité sont principalement la solidité des fixations (résistance ligne de retenue, attaches et le balisage rouge et blanc de l’enveloppe).
Nos prestataires, certifiés Drones Lab respectent ces obligations administratives :
- Mise en place de zone de protection au décollage (rayon 30m).
- Mesure de protection des tiers durant les opérations (50 m).
- Demande d’autorisation de vol au préalable en Préfecture (tous les opérateurs en S-3).
- Demande d’autorisation de vol au préalable à la DGAC (drones en S-2 ou S-4).
- Assurance professionnelle (tous les opérateurs).
- Respect de la réglementation sur les Fréquences et Puissance radio (tous les drones: 2.4 GHz ou 5,8 GHz).
- Identification de l’aéronef (tous, nom de l’exploitant, adresse et numéro de téléphone).
- Domiciliation française de l’exploitant (étranger non autorisé sauf dérogation).
Et doivent déposer ou détenir :
- Manuel d’activité particulière, d’un Dossier Technique et d’une Attestation de conformité (tous les opérateurs).
- Manuel d’utilisation (tous les drones).
- Manuel de maintenance (tous les drones).
- Déclaration d’activité aérienne (tous les opérateurs) Connaissance Des cartes aéronautiques (tous les opérateurs).
- Pour les pilotes de la Partie théorique du Brevet de pilote (opérateurs en S-1, S-2 et S-3).
- Déclaration Annuelle d’activité (tous les opérateurs).
- Rapport d’incident sécuritaire à la DGAC (tous les opérateurs).
